{"id":67,"date":"2019-10-07T12:48:48","date_gmt":"2019-10-07T12:48:48","guid":{"rendered":"http:\/\/periclesprod.wpengine.com\/?page_id=67"},"modified":"2020-07-10T10:57:18","modified_gmt":"2020-07-10T10:57:18","slug":"terms-conditions-privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mapyourheritage.eu\/fr\/terms-conditions-privacy\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p>Bienvenue sur le portail de PERICLES. Pour continuez \u00e0 naviguer sur ce site et \u00e0 l\u2019utiliser, vous devez accepter de vous conformer aux conditions d\u2019utilisation ci-dessous. Ces derni\u00e8res r\u00e9gissent votre relation avec le site internet de PERICLES, en accord avec la politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 de York. Si vous objectez \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. <\/p>\n\n\n\n<p>Le terme \u00ab&nbsp;<em>PERICLES&nbsp;\u00bb<\/em>, ou \u00ab&nbsp;<em>Universit\u00e9 de York&nbsp;\u00bb<\/em>, d\u00e9signe le propri\u00e9taire de ce site dont le si\u00e8ge social est le D\u00e9partement de l\u2019environnement et de g\u00e9ographie de l\u2019Universit\u00e9 de York, situ\u00e9e \u00e0 York au Royaume-Uni. Le terme \u00ab&nbsp;<em>vous&nbsp;\u00bb <\/em>d\u00e9signe l\u2019utilisateur ou visiteur de notre site. <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation de ce site est soumise aux conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Le contenu des pages de ce site web mises \u00e0 votre disposition est uniquement destin\u00e9 \u00e0 alimenter votre information. 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Cependant, il vous revient de contacter directement le\npropri\u00e9taire des donn\u00e9es pour v\u00e9rifier, au besoin, l\u2019exactitude de certains points.\nVous trouverez sur le site des liens vers les organisations sources des\ndonn\u00e9es. <\/li><li>Il est recommand\u00e9 aux utilisateurs de se\nconformer aux conditions d\u2019utilisation des licences de donn\u00e9es des\norganisations concern\u00e9es. <\/li><li>PERICLES et les fournisseurs de donn\u00e9es d\u00e9clinent toute\nresponsabilit\u00e9 quant aux pertes et d\u00e9g\u00e2ts r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de ce\nportail et de son contenu, \u00e0 quelque fin que ce soit. <\/li><li>La politique de confidentialit\u00e9 de PERICLES,\nnotamment les modalit\u00e9s d\u2019utilisation et de protection de vos donn\u00e9es personnelles\nest pr\u00e9sent\u00e9e sur le site internet.<\/li><li>Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de\nl\u2019Universit\u00e9 de York d\u00e9finissent l\u2019usage qui peut \u00eatre fait de ce site.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>J\u2019ai lu et accept\u00e9 les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Universit\u00e9 de York attache une grande importance \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e et \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es que vous fournissez pour alimenter ce site Internet. <\/p>\n\n\n\n<p>Nous pr\u00e9cisons ci-dessous la fa\u00e7on dont l\u2019Universit\u00e9 de York collecte, utilise, stocke, et partage vos donn\u00e9es. Combien de temps ces derni\u00e8res sont conserv\u00e9es et quels sont vos droits sur ces informations conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). &nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le site est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019\u00e9quipe PERICLES \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de York. Aux fins de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, l\u2019Universit\u00e9 de York constitue le Responsable du traitement tel que d\u00e9fini dans le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).&nbsp;&nbsp; <\/p>\n\n\n\n<p>Le site adh\u00e8re \u00e0 la charte de confidentialit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Universit\u00e9 de York (<a href=\"https:\/\/www.york.ac.uk\/records-management\/dp\/your-info\/generalprivacynotice\/\">https:\/\/www.york.ac.uk\/records-management\/dp\/your-info\/generalprivacynotice\/<\/a>). Des d\u00e9tails particuliers sont propres au portail PERICLES. Lisez attentivement ce texte et prenez contact avec l\u2019Universit\u00e9 de York si les pratiques soul\u00e8vent questions ou pr\u00e9occupations. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pourquoi collectons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les informations que vous fournissez seront utilis\u00e9es par les \u00e9quipes du projet PERICLES, pour mieux comprendre les informations relatives au patrimoine maritime culturel d\u00e9tenues par les individus et les organisations. <\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous conformons pleinement \u00e0 la Politique de gestion des donn\u00e9es de recherche de l\u2019Universit\u00e9 de York. <a href=\"https:\/\/www.york.ac.uk\/about\/departments\/support-and-admin\/information-services\/information-policy\/index\/research-data-management-policy\/\">https:\/\/www.york.ac.uk\/about\/departments\/support-and-admin\/information-services\/information-policy\/index\/research-data-management-policy\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Comment recueillons-nous vos donn\u00e9es ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p> Nous recueillons les donn\u00e9es \u00e0 partir du formulaire que vous remplissez lors de votre inscription sur le site internet et de la correspondance que vous adressez \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de York directement par courriel.  <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quelles informations recueillons-nous ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels relev\u00e9s sont votre nom, vos adresses postale et \u00e9lectronique, votre date de naissance, votre genre. &nbsp;La correspondance \u00e9chang\u00e9e entre vous-m\u00eame et nos services est \u00e9galement conserv\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement t\u00e9l\u00e9charger vos propres donn\u00e9es concernant le patrimoine maritime culturel. Elles seront soigneusement conserv\u00e9es et utilis\u00e9es par l\u2019Universit\u00e9 de York ou leurs partenaires du projet PERICLES. Cela peut comporter des informations diverses&nbsp;: lieux, dates, photographies, vid\u00e9os, etc.<\/p>\n\n\n\n<p> Le partage des donn\u00e9es contribue \u00e0 faire avancer la recherche, \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019enseignement, \u00e0 mieux faire prendre conscience des questions relatives au patrimoine maritime culturel europ\u00e9en. Des informations rendues anonymes pourront donc \u00eatre partag\u00e9es avec des partenaires du projet. En pr\u00e9sentant vos dossiers, vous manifestez votre accord avec cette d\u00e9marche.&nbsp; <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Comment utilisons-nous les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans les buts suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Ouverture et gestion des comptes<\/li><li>Recherche universitaire (rendu anonyme).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Sur quelle base juridique repose le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<ul><li>parce que cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire au vu des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes que nous poursuivons (voir <a href=\"https:\/\/www.pericles-heritage.eu\/\">https:\/\/www.pericles-heritage.eu<\/a>),<\/li><li>parce que vous nous avez donn\u00e9 votre accord (vous pouvez g\u00e9rer cet accord et le retirer \u00e0 tout moment \u00e0 partir de votre compte utilisateur). <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Dans quels cas communiquons-nous des donn\u00e9es personnelles ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle. Elles sont communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers ou particuliers uniquement par obligation l\u00e9gale, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 nationale, contribuer \u00e0 des enqu\u00eates p\u00e9nales, ou lorsque vous en avez donn\u00e9 l\u2019autorisation. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel entrant dans une recherche universitaire donneront lieu \u00e0 une anomymisation. Les demandes d\u2019informations \u00e9manant de tiers seront trait\u00e9es au cas par cas. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Comment gardons-nous vos donn\u00e9es en s\u00e9curit\u00e9&nbsp;? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Universit\u00e9 de York prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux la s\u00e9curit\u00e9 des informations. Des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information est restreint et repose sur le principe du besoin \u00ab&nbsp;d\u2019en conna\u00eetre&nbsp;\u00bb&nbsp;et les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9examin\u00e9s pour s\u2019assurer de leur efficacit\u00e9. Toutes les donn\u00e9es seront stock\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e sur des serveurs de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019York. Pour plus d\u2019information, voir <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.york.ac.uk\/it-services\/security\/\" target=\"_blank\">https:\/\/www.york.ac.uk\/it-services\/security\/<\/a>.&nbsp;&nbsp;&nbsp; <\/p>\n\n\n\n<p>Dans certaines circonstances, il sera peut-\u00eatre n\u00e9cessaire de transf\u00e9rer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel hors de l\u2019espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Concernant de tels transferts, l\u2019Universit\u00e9 de York se conformera \u00e0 ces obligations en mati\u00e8re de l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es et assurera un niveau de protection ad\u00e9quat pour toutes les donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les donn\u00e9es utilis\u00e9es dans le cadre de ces recherches seront conformes \u00e0 l\u2019ensemble de la l\u00e9gislation et des codes de bonnes pratiques applicables en la mati\u00e8re. Des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information et du traitement des donn\u00e9es sont mises en \u0153uvre afin d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 et la pr\u00e9vention des risques de divulgation. Les individus feront l\u2019objet d\u2019une anonymisation, avec l\u2019attribution d\u2019un identifiant unique qui servira \u00e0 identifier tous les documents \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Universit\u00e9 de York conservera vos informations durant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exploitation du projet PERICLES. Ce temps correspond \u00e0 la dur\u00e9e du projet (trois ans) plus les cinq ann\u00e9es qui suivront. L\u2019objectif est de tirer le maximum d\u2019avantages du site internet et d\u2019assurer la continuit\u00e9 du projet. Toutes les donn\u00e9es seront supprim\u00e9es de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), vous b\u00e9n\u00e9ficiez du droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9, du droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es, du droit de rectification, du droit d\u2019effacement (dans certains cas), de restriction, d\u2019objection et de portabilit\u00e9 (dans certains cas). Vous avez \u00e9galement le droit de retirer votre consentement. &nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Autres questions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p> Si vous avez des interrogations ou pr\u00e9occupations concernant les pratiques de confidentialit\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 de York ou si vous souhaitez en savoir plus, veuillez nous contacter <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Liens vers d\u2019autres sites internet\/contenus tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les liens vers des sites, des ressources, des donn\u00e9es externes qui peuvent se trouver sur ce site ne requiert pas n\u00e9cessairement une approbation des contenus. L\u2019Universit\u00e9 de York se d\u00e9gage de toutes responsabilit\u00e9s quant au contenu et informations des sites auxquels renvoient ces liens. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exercer votre droit de plainte<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si la fa\u00e7on dont vos donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ne vous satisfait pas, vous avez le droit d\u2019adresser une plainte au Bureau du Commissariat \u00e0 l\u2019information. Pour en savoir plus concernant une telle d\u00e9marche, voir&nbsp;<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"http:\/\/www.ico.org.uk\/concerns\" target=\"_blank\">www.ico.org.uk\/concerns<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bienvenue sur le portail de PERICLES. Pour continuez \u00e0 naviguer sur ce site et \u00e0 l\u2019utiliser, vous devez accepter de vous conformer aux conditions d\u2019utilisation ci-dessous. Ces derni\u00e8res r\u00e9gissent votre relation avec le site internet de PERICLES, en accord avec la politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 de York. 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