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Le terme « PERICLES », ou « Université de York », désigne le propriétaire de ce site dont le siège social est le Département de l’environnement et de géographie de l’Université de York, située à York au Royaume-Uni. Le terme « vous » désigne l’utilisateur ou visiteur de notre site.

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• Le contenu des pages de ce site web mises à votre disposition est uniquement destiné à alimenter votre information. Il peut être modifié sans avis préalable. 
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• Toutes les données d’origine, téléchargées sur le portail PERICLES feront l’objet de licences Creative Commons (CC BY-SA 4.0).  (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode)

Avertissement

• Tout est mis en œuvre pour maintenir à jour le portail PERICLES. Cependant, il vous revient de contacter directement le propriétaire des données pour vérifier, au besoin, l’exactitude de certains points. Vous trouverez sur le site des liens vers les organisations sources des données.
• Il est recommandé aux utilisateurs de se conformer aux conditions d’utilisation des licences de données des organisations concernées.
• PERICLES et les fournisseurs de données déclinent toute responsabilité quant aux pertes et dégâts résultant de l’utilisation de ce portail et de son contenu, à quelque fin que ce soit.
• La politique de confidentialité de PERICLES, notamment les modalités d’utilisation et de protection de vos données personnelles est présentée sur le site internet.
• Les Conditions générales d’utilisation de l’Université de York définissent l’usage qui peut être fait de ce site.

J’ai lu et accepté les Conditions générales d’utilisation.

Politique de confidentialité

Introduction

L’Université de York attache une grande importance à la protection de votre vie privée et à l’ensemble des données que vous fournissez pour alimenter ce site Internet.

Nous précisons ci-dessous la façon dont l’Université de York collecte, utilise, stocke, et partage vos données. Combien de temps ces dernières sont conservées et quels sont vos droits sur ces informations conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).   

Le site est géré par l’équipe PERICLES à l’Université de York. Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, l’Université de York constitue le Responsable du traitement tel que défini dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD).  

Le site adhère à la charte de confidentialité générale de l’Université de York (https://www.york.ac.uk/records-management/dp/your-info/generalprivacynotice/). Des détails particuliers sont propres au portail PERICLES. Lisez attentivement ce texte et prenez contact avec l’Université de York si les pratiques soulèvent questions ou préoccupations.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les informations que vous fournissez seront utilisées par les équipes du projet PERICLES, pour mieux comprendre les informations relatives au patrimoine maritime culturel détenues par les individus et les organisations.

Nous nous conformons pleinement à la Politique de gestion des données de recherche de l’Université de York. https://www.york.ac.uk/about/departments/support-and-admin/information-services/information-policy/index/research-data-management-policy/

Comment recueillons-nous vos données ?

Nous recueillons les données à partir du formulaire que vous remplissez lors de votre inscription sur le site internet et de la correspondance que vous adressez à l’Université de York directement par courriel.

Quelles informations recueillons-nous ?

Les renseignements personnels relevés sont votre nom, vos adresses postale et électronique, votre date de naissance, votre genre.  La correspondance échangée entre vous-même et nos services est également conservée.

Vous pouvez également télécharger vos propres données concernant le patrimoine maritime culturel. Elles seront soigneusement conservées et utilisées par l’Université de York ou leurs partenaires du projet PERICLES. Cela peut comporter des informations diverses : lieux, dates, photographies, vidéos, etc.

Le partage des données contribue à faire avancer la recherche, à améliorer l’enseignement, à mieux faire prendre conscience des questions relatives au patrimoine maritime culturel européen. Des informations rendues anonymes pourront donc être partagées avec des partenaires du projet. En présentant vos dossiers, vous manifestez votre accord avec cette démarche. 

Comment utilisons-nous les données à caractère personnel ?

Les données sont traitées dans les buts suivants :

• Ouverture et gestion des comptes
• Recherche universitaire (rendu anonyme).

Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données personnelles ?

Ces données sont traitées

• parce que cela s’avère nécessaire au vu des intérêts légitimes que nous poursuivons (voir https://www.pericles-heritage.eu),
• parce que vous nous avez donné votre accord (vous pouvez gérer cet accord et le retirer à tout moment à partir de votre compte utilisateur).

Dans quels cas communiquons-nous des données personnelles ?

Ces données sont traitées de manière confidentielle. Elles sont communiquées à des tiers ou particuliers uniquement par obligation légale, pour garantir la sécurité nationale, contribuer à des enquêtes pénales, ou lorsque vous en avez donné l’autorisation. Les données à caractère personnel entrant dans une recherche universitaire donneront lieu à une anomymisation. Les demandes d’informations émanant de tiers seront traitées au cas par cas.

Comment gardons-nous vos données en sécurité ?

L’Université de York prend très au sérieux la sécurité des informations. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place pour protéger les données à caractère personnel. L’accès à l’information est restreint et repose sur le principe du besoin « d’en connaître » et les dispositifs de sécurité sont régulièrement réexaminés pour s’assurer de leur efficacité. Toutes les données seront stockées de manière sécurisée sur des serveurs de l’Université d’York. Pour plus d’information, voir https://www.york.ac.uk/it-services/security/.   

Dans certaines circonstances, il sera peut-être nécessaire de transférer vos données à caractère personnel hors de l’espace économique européen. Concernant de tels transferts, l’Université de York se conformera à ces obligations en matière de législation sur la protection des données et assurera un niveau de protection adéquat pour toutes les données transférées.

Toutes les données utilisées dans le cadre de ces recherches seront conformes à l’ensemble de la législation et des codes de bonnes pratiques applicables en la matière. Des procédures de sécurité de l’information et du traitement des données sont mises en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la prévention des risques de divulgation. Les individus feront l’objet d’une anonymisation, avec l’attribution d’un identifiant unique qui servira à identifier tous les documents électroniques.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

L’Université de York conservera vos informations durant le temps nécessaire à l’exploitation du projet PERICLES. Ce temps correspond à la durée du projet (trois ans) plus les cinq années qui suivront. L’objectif est de tirer le maximum d’avantages du site internet et d’assurer la continuité du projet. Toutes les données seront supprimées de façon sécurisée.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez du droit d’être informé, du droit d’accès à vos données, du droit de rectification, du droit d’effacement (dans certains cas), de restriction, d’objection et de portabilité (dans certains cas). Vous avez également le droit de retirer votre consentement.   

Autres questions

Si vous avez des interrogations ou préoccupations concernant les pratiques de confidentialité de l’Université de York ou si vous souhaitez en savoir plus, veuillez nous contacter

Liens vers d’autres sites internet/contenus tiers

Les liens vers des sites, des ressources, des données externes qui peuvent se trouver sur ce site ne requiert pas nécessairement une approbation des contenus. L’Université de York se dégage de toutes responsabilités quant au contenu et informations des sites auxquels renvoient ces liens.

Exercer votre droit de plainte

Si la façon dont vos données personnelles ont été traitées ne vous satisfait pas, vous avez le droit d’adresser une plainte au Bureau du Commissariat à l’information. Pour en savoir plus concernant une telle démarche, voir www.ico.org.uk/concerns.